Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Le site internet VINS-SPARR.COM est la propriété de la société Cave de Beblenheim pour le compte de

La Maison Pierre Sparr Successeurs

Capital de : 150,000 €

Siège Social : 14 rue de Hoen – BP 3 – 68980 BEBLENHEIM (France)

TVA Intracom : FR21778887208

Siret 77888720800016 – NAF 1102B

Tél : +33 (0) 3.89.78.24.22

Fax : +33 (0)3.89.47.32.62

www.vins-sparr.com

info@vins-sparr.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement à la

Maison Pierre Sparr Successeurs.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site VINS-SPARR.COM sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet VINS-SPARR.COM sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

La Maison Pierre Sparr Successeurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site VINS-SPARR.COM.

Article 3 – Conditions de Paiement

La Maison Pierre Sparr Successeurs a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site VINS-SPARR.COM. L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site VINS-SPARR.COM est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site VINS-SPARR.COM des manières suivantes :

– par carte de crédit

– VISA

– MasterCard

– autres Cartes Bancaires hors American Express

IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

– par chèque bancaire

Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner “Règlement par chèque” lors du choix du mode de paiement puis d’imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l’écran et de le joindre à votre chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à :

Maison Pierre Sparr Successeurs

Service Paiement

14 rue de Hoen

BP 3

68980 BEBLENHEIM

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés.

Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

Article 4 – Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé,

la Maison Pierre Sparr Successeurs informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la Maison Pierre Sparr Successeurs proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime ou un produit équivalent.

Article 5 – Livraison

Les prix figurant sur ce tarif s’entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 20%, en capsule congé. Prix départ cave. Pour une livraison en France métropolitaine un forfait de 34 € de port est demandé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 10 à 15 jours.

Conformément à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. La Maison Pierre Sparr Successeurs procédera au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d’adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison Pierre Sparr Successeurs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…).

(Formulaire de rétractation disponible au bas des Conditions Générales de Vente).

Article 7 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site VINS-SPARR.COM à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Article 8 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété de la Maison Pierre Sparr Successeurs jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 9 – Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse et détaillée sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier, téléphone ou mail sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 10 – Confidentialité des données personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site VINS-SPARR.COM aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse

info@vins-sparr.com. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 11 – Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet VINS-SPARR.COM sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 12 – Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet VINS-SPARR.COM sont la propriété de la Cave de Beblenheim pour le compte de la Maison Pierre Sparr Successeurs. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Maison Pierre Sparr Successeurs.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13 – Droit Applicable

Selon les dispositions de l’article L.141-5, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 – Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 15 – Nous Contacter – Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse info@vins-sparr.com.

FORMULAIRE DE RETRACTATION ACHAT PAR INTERNET :

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A l’attention de la :

Maison Pierre Sparr Successeurs

14 rue de Hoen – BP 3

68980 BEBLENHEIM

info@vins-sparr.com

fax : 03 89 47 32 62

Je / nous (*) vous notifie / notifions ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des vins et/ou crémants ci-dessous :

Commande passée le :

Commande reçue le :

NOM de l’acheteur :

ADRESSE de l’acheteur :

DATE :

SIGNATURE :

(*) Rayer la mention inutile

Adressez ce courrier en lettre recommandé avec accusé de réception